Politique de remboursement
Droit de rétractation – Retour
1. Exercice du droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Produits.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET, 11 rue de la porte Guillaume – 28000 Chartres ou contact@soleillees.fr
Le Client peut remplir et transmettre un modèle de formulaire de rétractation à l’adresse contact@soleillees.fr. Si le Client utilise cette option, la société ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si le Client décide d’exercer son droit de rétractation, il devra faire retour du Produit dans son emballage d’origine, en état d’origine, accompagné du bon de livraison et/ou de la facture correspondante dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle la demande de retour aura été transmise à la société ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Les Produits qui ne seront pas accompagnés de leur emballage d’origine ou qui seront retournés dans un état impropre à leur commercialisation pourront être refusés par notre service retours et pourront être renvoyés au Client : dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir.
Compte tenu de la valeur importante de certains Produits, il est conseillé au Client d’assurer les Produits lors de leur retour à destination de la société ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET, dans la mesure où le Client assure leur garde et leur conservation jusqu’à réception par ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET.
2. Remboursement par HORLOGERIE RICHARD
Tout Produit retourné en méconnaissance des mentions figurant aux paragraphes susvisés pourra ne pas être accepté par ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET : il pourra par conséquent ne pas faire l’objet d’un remboursement ou donnera lieu à une demande indemnitaire de paiement de la part de la société ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET, en fonction des dégâts ou dommages constatés sur le Produit.
La société ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET diffèrera le remboursement jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de rétractation de la part du Client, acceptée par ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET, ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET a été informée de la décision de rétractation. La société ATELIER d'HORLOGERIE JOUSSET procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
3 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.